La Ville de Saint-Philippe s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site saintphilippe.re.
État de conformité
saintphilippe.re est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2. Une évaluation partielle a été réalisée à ce jour ; l’audit complet sur l’échantillon représentatif de pages (106 critères) est en cours de finalisation.
Le taux de conformité global sera indiqué ici une fois l’audit complet terminé (méthode DINUM, échantillon de 15-25 pages couvrant tous les gabarits du site).
Résultats des tests
Audit en auto-évaluation (outils WAVE et Asqatasun + vérifications manuelles clavier/lecteur d’écran NVDA/Orca), débuté le 08/09/2026.
Page d’accueil : entièrement revue et corrigée (AIM Score WAVE : 9.6/10) :
- Titre de niveau 1 (H1) ajouté
- Structure de titres corrigée (saut de niveau H2→H4 supprimé en pied de page)
- Contrastes de couleur insuffisants corrigés (pagination, contrôles du diaporama, texte sur diapositive)
- Lien du logo redondant avec le titre du site corrigé pour les technologies d’assistance
- Structure du formulaire de contact corrigée (balise
<table>utilisée pour la mise en page remplacée)
Formulaires de contact du site : entièrement revus et corrigés (formulaire général et formulaire urbanisme/GNAU) :
- Association des champs et de leurs libellés corrigée
- Protection anti-spam de base ajoutée
- Icônes d’action sans texte accessible corrigées
- Fiabilité de l’envoi des messages vérifiée et sécurisée
Restant à réaliser : audit des autres gabarits de page (actualités, pages de service, agenda), vérification de l’accessibilité des documents PDF déposés sur le site.
Contenus non accessibles
- Texte justifié sur le contenu éditorial (critère RGAA 9.3) : choix graphique assumé pour le cadrage visuel des pages. Peut créer une gêne de lecture pour les personnes ayant des troubles de la lecture (dyslexie).
- CAPTCHA visuel Google reCAPTCHA sur le(s) formulaire(s) de contact (critère RGAA 12.8 / WCAG 2.1 1.1.1) : obstacle potentiel pour les utilisateurs de technologies d’assistance.
- (Liste à compléter à l’issue de l’audit complet : documents PDF, autres gabarits de page.)
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 08/09/2026 et mise à jour le 10/09/2026. Elle sera mise à jour à nouveau à l’issue de l’audit complet.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Saint-Philippe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- E-mail : servicecommunication@saintphilippe.re
- Téléphone : 0262 37 00 12
- Adresse : Mairie de Saint-Philippe, 64 rue Leconte Delisle, 97442 Saint-Philippe
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité et plan d’action annuel
Schéma pluriannuel 2026-2028
Année 1 (2026) : correction des points bloquants identifiés en priorité
- Page d’accueil : structure des titres, contrastes de couleur, navigation
- Formulaires de contact : association des champs, fiabilité de l’envoi, protection anti-spam
- Audit et correction des pages d’actualités, pages de service (État civil, Urbanisme…) et de la page Agenda
- Publication de la présente déclaration d’accessibilité
Année 2-3 (2027-2028) : consolidation, contenus restants et suivi
- Vérification et mise en conformité des documents PDF déposés sur le site
- Remplacement du CAPTCHA visuel par une solution plus accessible
- Audit de conformité complet sur l’ensemble des gabarits (méthode RGAA, 106 critères)
- Mise à jour du taux de conformité global dans la présente déclaration
- Sensibilisation des contributeurs du site (rédaction accessible, images, documents) aux bonnes pratiques RGAA
Plan d’action 2026
| Action | Statut |
|---|---|
| Ajout d’un titre de page (H1) sur l’accueil | Fait |
| Correction des contrastes de couleur insuffisants (accueil) | Fait |
| Correction de la structure des formulaires de contact | Fait |
| Sécurisation de l’envoi des messages des formulaires | Fait |
| Publication de la déclaration d’accessibilité | En cours |
| Ajout du lien « Accessibilité » en pied de page | À faire |
| Audit des pages d’actualités et de service | À faire (Année 1) |
| Vérification de l’accessibilité des documents PDF | À faire (Année 2) |
Ce plan d’action est mis à jour au fil de l’avancement des travaux.


