Suite au passage du cyclone Belal, un fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) a été mis en place dans les 24 communes de l’île.
Particuliers, entreprises artisanales et familiales, collectivités locales, agriculteurs : pour vos biens non assurés ou non assurables déclarez votre sinistre avant le 6 mars 2024, en mairie (ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs).
Retrouvez ci-dessous un lien pour de plus amples informations et pour les formulaires de déclarations : Cyclone Belal : activation du fonds de secours pour les Outre-mer dans les 24 communes de l’île
VERSION TEXTE :
PRÉFET DE LA RÉUNION
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Saint-Denis, le 7 février 2024
Cyclone Belal : activation du fonds de secours pour les Outre-mer dans les 24 communes de l’île.
Pour les biens non assurés et non assurables, déclarez votre sinistre en mairie d’ici le 6 mars 2024.
Comme il s’y était engagé, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a accordé dans un délai très rapide la mobilisation du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) pour répondre aux besoins d’indemnisation des sinistrés, dont les biens sont non assurés ou non assurables, suite au passage du cyclone Belal sur La Réunion.
Pour mémoire, le FSOM est mobilisable à la suite d’un évènement climatique d’intensité exceptionnelle. Il est fondé sur le principe de la solidarité nationale, complémentaire au dispositif assurantiel.
Ce fonds de secours est à destination :
- Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de
première nécessité dans leur résidence principale ; - Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la
suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité; - Des collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
- Des agriculteurs pour la perte de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures.
Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré
leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plus de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.
Les demandes seront ensuite instruites par les services de l’État, afin de définir le montant d’aide attribuée à chaque bénéficiaire.
Si la demande est retenue après instruction, le versement de l’aide interviendra au plus vite, et au plus tard sous 6 mois.