VILLE DE SAINT-PHILIPPE
AVIS DE PUBLICITÉ
Appel à candidature Fête du Vacoa Edition 2024
La Ville de Saint-Philippe accueille chaque année la fête du vacoa sur la place des fêtes de Basse-Vallée qui regroupe artisanat, commercial, manèges, attractions, restaurants…
Le présent avis a pour objet de définir en toute transparence les modalités d’occupation du domaine public relatives aux emplacements dédiés à la fête du vacoa ainsi que les critères de sélection des forains.
A ce titre, la ville délivre les autorisations du domaine public à titre précaire et révocable adaptées pour ces activités après avoir préalablement assuré une publicité et mise en concurrence des candidats.
Contenu des candidatures et offres :
Chaque candidat devra joindre au dossier d’inscription les documents suivants :
- Demande écrite sur l’imprimé type indiquant obligatoirement les renseignements demandés
- Copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur
- Justificatif d’adresse de moins de 3 mois ( facture d’eau, EDF…)
- Attestation d’inscription au Registre du Commerce ou des Métiers de l’année en cours ou extrait K Bis (moins de 3 mois) ou attestation d’affiliation MSA et attestation de culture.
- Déclaration sur l’honneur attestant être en règle vis-à-vis de la législation du travail (document demandé par l’Inspection du Travail de la Réunion)
- Attestation d’assurance de responsabilité civile multirisque couvrant au titre de la profession et de l’occupation de l’emplacement sa responsabilité professionnelle pour des dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même ou ses installations.
PIECES COMPLÉMENTAIRES LE CAS ÉCHÉANT
Pour les restaurants, produits transformés, snacking
* Attestation de formation à l’hygiène alimentaire
Pour les associations
* Statut de l’association, numéro de Siret et PV de la dernière AG
Pour les artisans en couveuse
* Attestation d’affiliation à la couveuse
* Assurance RC de la couveuse.
Pour les commerciaux et entreprises diverses
* Photocopie conforme de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités commerciales non sédentaires
Pour les manèges et attractions
* Attestation de contrôle de conformité du matériel de moins de 3 ans, effectué par un organisme agréé.
* Plan détaillé du métier (manège ou attraction) avec précision des ouvertures
* Copie du dernier rapport de contrôle technique périodique ( CTS ) du ou des métiers effectué(s) par un organisme agréé.
* Carte de commerçant
Selon votre situation, des pièces complémentaires pourront être demandées.
Dépôt du dossier de candidature :
Tout candidat devra impérativement compléter et signer le dossier en joignant l’intégralité des justificatifs requis.
Le dossier de candidature est disponible sur le site de la Ville de Saint-Philippe.
Le candidat adresse son dossier soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Philippe
64, Rue Leconte Delisles
97442 Saint-Philippe
soit par mail : feteduvacoa@yahoo.fr
Tout dossier complet arrivé après le 28 Juin 2024, pourra être traité sous réserve de la disponibilité de la catégorie d’emplacement.
IMPORTANT : le dépôt de dossier ne vaut pas pour autorisation
Redevances et perception des droits de place :
Suite à la signature de la convention afférente auprès de la Régie de la Salle Henri Madoré, l’exploitant devra s’acquitter d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.
La redevance d’occupation du domaine public devra être effective sur le compte de la salle Henri Madoré avant l’installation sur le site de la place des fêtes.
Le défaut de paiement vaudra retrait immédiat de l’autorisation d’occuper le domaine public communal.
| CATÉGORIE / ANIMATIONS FORAINES REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | TARIFS APPLICABLES AU 09 AOÛT 2024. PAR JOUR D’EXPLOITATION |
|---|---|
| ARTISANAT | Stand bois 3x3m : 41€ Stand bois 6x3m : 82€ Emplacement nu : 4€ le m² Stand de cuisson : 5€ le m² |
| COMMERCIAL | Stand bois : 6€ le m² Emplacement nu : 5€ le m² |
| CONCESSIONNAIRE AUTOS | 5 voitures et un PLV : 190€ |
ESPACE FORAIN
| CATÉGORIE / ANIMATIONS FORAINES REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | TARIFS APPLICABLES AU 09 AOÛT 2024. PAR JOUR D’EXPLOITATION |
|---|---|
| RESTAURATION | Stand fixe + cuisine + terrasse : 170€ Stand bois 3x3m : 80€ Surface nue supplémentaire : 4€ le m² |
| RESTAURATION RAPIDE ET CONFISERIE | Remorque ≤ 30m² : 7,5€ le m² Remorque ≥ 30m² : 6,5€ le m² Emplacement nu : 4€ le m² CTS : 7€ le m² |
| MANÈGES ET ATTRACTIONS | Structure fixe, remorque + cabine : Catégorie 1 : 110€/j Catégorie 2 : 290€/j Catégorie 3 : 100€/j Catégorie 4 : 170€/j |