Service-public : Particuliers

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Présentation de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Cookies nécessaires

Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	12 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Il stocke le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique".
cookielawinfo-checkbox-functional	12 mois	Ce cookie est défini par GDPR cookie consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checkbox-necessary	12 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	12 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies figurants dans la catégorie "Autres cookies".
cookielawinfo-checkbox-performance	12 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy	12 mois	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
wordpress_test_cookie	Session	Teste que le navigateur accepte les cookies.
wp_lang	Session	Cookie de wordpress utilisé pour stocker les paramètres de langue.

Cookies fonctionnels

Cookies de performance

Cookies analytiques

Cookies publicitaires

Autres cookies

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Utilisation de cookies