Passer au contenu
Aucun résultat
  • Actualités
  • La mairie
    • ÉTAT CIVIL
    • Urbanisme
      • Guichet unique
    • Service des Affaires Scolaires
      • Les établissements scolaires
      • La restauration scolaire
      • Les menus des écoles
      • La cuisine centrale – Marie Josée Grondin
      • Le Conseil municipal des enfants
    • Police municipale
      • Conseils pour éviter les infractions
    • Bureau électoral
    • Social
      • Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
      • Espace France Services
    • Soli’deuil
    • Actes publiés
    • Marchés publics
    • Annuaire des services
  • Le tourisme
    • Hébergement et restauration
      • Restauration
      • Hébergement
    • Les activités touristiques
  • Infos pratiques
    • Micro-crèches de Saint-Philippe
    • Horaires des bus
      • Réseau car jaune
      • Carsud – Car vert STD
      • Carsud – MAGMA’BUS
  • Les partenaires
    • L’État
      • Service-public : Particuliers
      • Service-public : Entreprises
      • Service-public : Associations
    • L’Europe
      • Erasmus
    • La CASUD
      • Collecte des déchets
      • Emplacement des bornes
      • Préservons notre cadre de vie
    • Les bailleurs sociaux
Passer au menu Aller à la recherche Aller au pied de page
Logo de Saint-Philippe
Ville de SAINT-PHILIPPE

Coeur du Sud Sauvage

  • Actualités
  • La mairie
    • ÉTAT CIVIL
    • Urbanisme
      • Guichet unique
    • Service des Affaires Scolaires
      • Les établissements scolaires
      • La restauration scolaire
      • Les menus des écoles
      • La cuisine centrale – Marie Josée Grondin
      • Le Conseil municipal des enfants
    • Police municipale
      • Conseils pour éviter les infractions
    • Bureau électoral
    • Social
      • Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
      • Espace France Services
    • Soli’deuil
    • Actes publiés
    • Marchés publics
    • Annuaire des services
  • Le tourisme
    • Hébergement et restauration
      • Restauration
      • Hébergement
    • Les activités touristiques
  • Infos pratiques
    • Micro-crèches de Saint-Philippe
    • Horaires des bus
      • Réseau car jaune
      • Carsud – Car vert STD
      • Carsud – MAGMA’BUS
  • Les partenaires
    • L’État
      • Service-public : Particuliers
      • Service-public : Entreprises
      • Service-public : Associations
    • L’Europe
      • Erasmus
    • La CASUD
      • Collecte des déchets
      • Emplacement des bornes
      • Préservons notre cadre de vie
    • Les bailleurs sociaux
Logo de Saint-Philippe
Ville de SAINT-PHILIPPE

Coeur du Sud Sauvage

Accueil Service-public : Particuliers

Service-public : Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Candidature Fête du Vacoa 2025

Voir l'agenda

Ville De Saint Philippe

Nos coordonnées

Mairie de Saint-Philippe
64 rue Leconte Delisle
97442 Saint-Philippe
Téléphone : 0262 37.00.12

Nos horaires

Lundi au Jeudi :
8H00-12H00 / 13H00-16H30
Vendredi :
8H00-12H00 / 13H00-16H00

Liens

  • Les mentions légales
  • Protection des données personnelles
  • Réalisation du site
  • Nous contacter

Copyright © 2025 - Tous droits reservés, Ville de SAINT-PHILIPPE