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Service-public : Particuliers

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://saintphilippe.re/service-public-particuliers/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://saintphilippe.re/service-public-particuliers/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocĂ©saines, propriĂ©taire d'Ă©difices affectĂ©s Ă  l'exercice du culte
  • Association de mutilĂ©s de guerre ou du travail reconnues d'utilitĂ© publique lorsque leurs bâtiments sont affectĂ©s Ă  l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilitĂ© publique qui possède des hangars servant Ă  l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.