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Service-public : Entreprises

Fiche pratique

Taxis

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Les tarifs d'une course de taxi sont rĂ©glementĂ©s. Ils sont composĂ©s de la prise en charge du client, du prix au kilomĂštre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et supplĂ©ments. Pour les courses menant Ă  certains aĂ©roports, le montant est fixe. Une note (facture) doit ĂȘtre remise au client dĂšs que le montant de la course atteint une certaine somme.

Chaque vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă©quipĂ© Ă  l'intĂ©rieur d'un taximĂštre Ă©clairĂ© (ou compteur horokilomĂ©trique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiquĂ© et la somme Ă  payer. L'appareil doit ĂȘtre visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit Ă©galement ĂȘtre fixĂ© sur le toit du vĂ©hicule.

Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit ĂȘtre Ă©clairĂ©, visible de jour comme de nuit.

 Ă€ noter

le taximÚtre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrÎlés lors du contrÎle technique annuel du véhicule.

La <a href="https://saintphilippe.re/service-public-entreprises/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de donnĂ©es oĂč sont rĂ©pertoriĂ©s tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">pĂ©rimĂštre</span>.

Le conducteur choisit le périmÚtre.

Il peut aller de 150 mĂštres minimum Ă  <span class="miseenevidence">500 mĂštres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé des transports

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/Livret%20Chauffeur.pdf?20220615" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

  À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">7,30 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • <span class="valeur">4,18 €</span> maximum pour la prise en charge du client
  • <span class="valeur">1,21 €</span> maximum par kilomĂštre parcouru
  • <span class="valeur">38,96 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultĂ©s pour se dĂ©placer

  À savoir

Le prix peut ĂȘtre arrondi au centime d'euro supĂ©rieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomÚtre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
  • Course qui impose un retour Ă  vide (sans client) ou qui dessert une zone pĂ©riphĂ©rique ou extĂ©rieure Ă  la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
  • Course effectuĂ©e sur route enneigĂ©e ou verglacĂ©e (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un Ă©quipement spĂ©cial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisĂ©s
  • Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span>, ni majoration ne peut ĂȘtre demandĂ© au passager dans les situations suivantes :

  • Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aĂ©roport</span>
  • <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

 Ă€ noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">3 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : <span class="valeur">2 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">3 €</span>  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

RĂ©servation Ă  l'avance

- Lyon : <span class="valeur">4 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">4,50 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

<span class="valeur">4 €</span>

RĂ©servation Ă  l'avance

<span class="valeur">7 €</span>

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course Ă  l'aĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplĂ©ment de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager Ă  partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course Ă  la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplĂ©ment de <span class="valeur">3 €</span> s'applique par passager Ă  partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

Aucun frais supplĂ©mentaire ou majoration ne peut y ĂȘtre ajoutĂ©.

Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

<span class="valeur">55 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

<span class="valeur">62 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

<span class="valeur">41 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

<span class="valeur">35 €</span>

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Cannes

<span class="valeur">85 €</span>

AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Monaco

<span class="valeur">95 €</span>

AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Nice-centre

<span class="valeur">32 €</span>

AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Cap d'Antibes

<span class="valeur">72 €</span>

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

<span class="valeur">15 €</span>

AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

<span class="valeur">25 €</span>

AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

<span class="valeur">35 €</span>

AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

<span class="valeur">45 €</span>

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

AĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes - Gare maritime de Bergevin

<span class="valeur">25 €</span>

AĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

<span class="valeur">25 €</span>

Le montant de la course est connu Ă  la fin du trajet.

Il doit ĂȘtre affichĂ© sur le cadran du taximĂštre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximÚtre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">lettre N</span> de couleur <span class="miseenevidence">verte</span> doit ĂȘtre mise sur le cadran du taximĂštre.

Une information concernant les tarifs doit ĂȘtre affichĂ©e dans le vĂ©hicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilomĂ©trique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des supplĂ©ments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la dĂ©livrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de dĂ©part et d'arrivĂ©e de la course
  • Information selon laquelle le client peut rĂ©gler la course par carte bancaire
  • Adresse de rĂ©clamation

Une note (facture) doit ĂȘtre remise au client dĂšs que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de dĂ©but et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dĂ©nomination sociale de la sociĂ©tĂ©
  • NumĂ©ro d'immatriculation du vĂ©hicule
  • Adresse oĂč envoyer une Ă©ventuelle rĂ©clamation
  • Prix de la course TTC hors supplĂ©ments
  • Somme totale Ă  payer TTC supplĂ©ments inclus
  • Chacune des majorations ou supplĂ©ments facturĂ©s
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de dĂ©part et d'arrivĂ©e de la course (Ă  la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espĂšces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chÚque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă©quipĂ© de 2 appareils :

  • Terminal de paiement Ă©lectronique en Ă©tat de fonctionnement
  • Imprimante, connectĂ©e au taximĂštre, permettant l'Ă©dition automatisĂ©e de la note informant le client du prix total Ă  payer

 Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Pour en savoir plus