Fiche pratique
Taxis
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Les tarifs d'une course de taxi sont rĂ©glementĂ©s. Ils sont composĂ©s de la prise en charge du client, du prix au kilomĂštre parcouru et du prix de l'heure. Ă cela s'ajoute des majorations et supplĂ©ments. Pour les courses menant Ă certains aĂ©roports, le montant est fixe. Une note (facture) doit ĂȘtre remise au client dĂšs que le montant de la course atteint une certaine somme.
Chaque vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă©quipĂ© Ă l'intĂ©rieur d'un taximĂštre Ă©clairĂ© (ou compteur horokilomĂ©trique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiquĂ© et la somme Ă payer. L'appareil doit ĂȘtre visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit Ă©galement ĂȘtre fixĂ© sur le toit du vĂ©hicule.
Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit ĂȘtre Ă©clairĂ©, visible de jour comme de nuit.
Ă noter
le taximÚtre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrÎlés lors du contrÎle technique annuel du véhicule.
La <a href="https://saintphilippe.re/service-public-entreprises/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.
Il s'agit d'une base de donnĂ©es oĂč sont rĂ©pertoriĂ©s tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">pĂ©rimĂštre</span>.
Le conducteur choisit le périmÚtre.
Il peut aller de 150 mĂštres minimum Ă <span class="miseenevidence">500 mĂštres maximum</span>.
Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.
Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
MinistÚre chargé des transports
Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/Livret%20Chauffeur.pdf?20220615" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
Ă savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">7,30 âŹ</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
- <span class="valeur">4,18 âŹ</span> maximum pour la prise en charge du client
- <span class="valeur">1,21 âŹ</span> maximum par kilomĂštre parcouru
- <span class="valeur">38,96 âŹ</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultĂ©s pour se dĂ©placer
Ă savoir
Le prix peut ĂȘtre arrondi au centime d'euro supĂ©rieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomÚtre parcouru est majoré dans les cas suivants :
- Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50Â %</span>)
- Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
- Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
- Course aux heures de pointe
Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.
<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span>, ni majoration ne peut ĂȘtre demandĂ© au passager dans les situations suivantes :
- Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
- <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap
Ă noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
- Cas général
- Paris
- Guadeloupe
Situation | Supplément |
Passagers supplĂ©mentaires | <span class="valeur">3 âŹ</span> par passager Ă partir de 5 |
Bagages | <span class="valeur">2 âŹ</span> par bagage encombrant |
RĂ©servation immĂ©diate | - Lyon : <span class="valeur">2 âŹ</span> - Nice : <span class="valeur">4 âŹ</span> - Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 âŹ</span> - Toulouse : <span class="valeur">3 âŹ</span> si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
RĂ©servation Ă l'avance | - Lyon : <span class="valeur">4 âŹ</span> - Nice : <span class="valeur">4 âŹ</span> - Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 âŹ</span> - Toulouse : <span class="valeur">7 âŹ</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi - Autre ville : les montants sont variables |
Ă savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Situation | Supplément |
Passagers supplĂ©mentaires | <span class="valeur">4,50 âŹ</span> par passager Ă partir de 5 |
Bagages | Aucun |
RĂ©servation immĂ©diate | <span class="valeur">4 âŹ</span> |
RĂ©servation Ă l'avance | <span class="valeur">7 âŹ</span> |
Ă savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
-
Pour une course Ă l'aĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplĂ©ment de <span class="valeur">3 âŹ</span> s'applique par passager Ă partir de 5.
Ă savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
-
Pour une course Ă la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplĂ©ment de <span class="valeur">3 âŹ</span> s'applique par passager Ă partir de 5.
Ă savoir
<span class="miseenevidence">Aucun supplĂ©ment</span> ne peut ĂȘtre demandĂ© pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
Ă savoir
Aucun frais supplĂ©mentaire ou majoration ne peut y ĂȘtre ajoutĂ©.
- Paris
- Nice, Cannes et Antibes
- Toulouse
- Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
Entre l'aĂ©roport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | <span class="valeur">55 âŹ</span> |
Entre l'aĂ©roport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | <span class="valeur">62 âŹ</span> |
Entre l'aĂ©roport de Paris-Orly et Paris rive droite | <span class="valeur">41 âŹ</span> |
Entre l'aĂ©roport de Paris-Orly et Paris rive gauche | <span class="valeur">35 âŹ</span> |
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Cannes | <span class="valeur">85 âŹ</span> |
AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Monaco | <span class="valeur">95 âŹ</span> |
AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Nice-centre | <span class="valeur">32 âŹ</span> |
AĂ©roport de Nice CĂŽte d'Azur-Cap d'Antibes | <span class="valeur">72 âŹ</span> |
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | <span class="valeur">15 âŹ</span> |
AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | <span class="valeur">25 âŹ</span> |
AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | <span class="valeur">35 âŹ</span> |
AĂ©roport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 | <span class="valeur">45 âŹ</span> |
Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
AĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes - Gare maritime de Bergevin | <span class="valeur">25 âŹ</span> |
AĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe | <span class="valeur">25 âŹ</span> |
Le montant de la course est connu Ă la fin du trajet.
Il doit ĂȘtre affichĂ© sur le cadran du taximĂštre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximÚtre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.
Ă savoir
La <span class="miseenevidence">lettre N</span> de couleur <span class="miseenevidence">verte</span> doit ĂȘtre mise sur le cadran du taximĂštre.
Une information concernant les tarifs doit ĂȘtre affichĂ©e dans le vĂ©hicule.
Il s'agit des informations suivantes :
- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation
Une note (facture) doit ĂȘtre remise au client dĂšs que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 âŹ</span> toutes taxes comprises (TTC).
Cette note doit comporter certains éléments :
- Date
- Heures de début et de fin de course
- Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Adresse oĂč envoyer une Ă©ventuelle rĂ©clamation
- Prix de la course TTC hors suppléments
- Somme totale à payer TTC suppléments inclus
- Chacune des majorations ou suppléments facturés
- Nom du client (s'il le demande)
- Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de <span class="valeur">25 âŹ</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.
Le client peut payer en espĂšces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chÚque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le vĂ©hicule doit ĂȘtre Ă©quipĂ© de 2 appareils :
- Terminal de paiement Ă©lectronique en Ă©tat de fonctionnement
- Imprimante, connectée au taximÚtre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention :
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
-
Code des transports : articles L3121-1 Ă L3121-1-1
DĂ©finition du taxi
-
Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Exécution du service
-
Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules
-
Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Registre de disponibilité des taxis
-
Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
-
ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
-
ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2021 sur les tarifs des courses de taxi pour 2022
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Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse
-
ArrĂȘtĂ© du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
-
ArrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2009 relatif aux dispositifs rĂ©pĂ©titeurs lumineux de tarifs pour taxis
-
ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2001 relatif aux taximĂštres en service
-
ArrĂȘtĂ© n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif Ă la publicitĂ© des prix de tous les services
-
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Téléservice
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Pour en savoir plus
-
Taxis parisiens : vous ĂȘtes client
Préfecture de police de Paris
-
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
MinistÚre chargé des transports