Ville de SAINT-PHILIPPE. Coeur du Sud Sauvage…

COMMUNIQUE...

[23_01_2019] Travaux Réseau SUDEAU

Professionnel

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : article 9

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Simulateur
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Téléservice
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Retraite complémentaire : le système de cotisation des entreprises change en 2019

Agirc-Arrco