Particulier

Question-réponse

Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Démarche

    Aucune : exonération automatique

    Pièces à fournir

    Aucune

  • Démarche

    Demande écrite adressée au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Pièce à fournir

    Copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport...)

    Précision

    L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération fixé à 651,95 € par foyer.

  • Démarche

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Pièce à fournir

    Copie d'un justificatif de la perception de ce complément ou prestation

  • Démarche

    Demande écrite adressée

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Pièce à fournir

    Copie d'un justificatif de la perception de cette allocation

  • Démarche

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Pièce à fournir

    Copie d'un justificatif de la perte d'autonomie

  • Démarche

    Demande écrite adressée :

    • au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) si l'employeur utilise le Cesu pour rémunérer son salarié
    • ou à l'Urssaf, dans les autres cas

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer :

    • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
    • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 820 00 23 78

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe, jusqu'à 11h

    En Guyane, jusqu'à 12h

    À la Réunion, de 11h à 19h

    Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel

    Par courriel

    Accéder au formulaire de contact

    Par courrier

    Centre national du Chèque emploi service universel

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

    Par télécopie

    04 77 43 23 51

    Pièce à fournir

    Tout document permettant d'attester de l'incapacité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie (par exemple, carte mobilité inclusion).