COMMUNIQUE...

Association

Téléservice

Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 Attention :

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association ;
  • et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

 À noter

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ville de SAINT-PHILIPPE.
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